2018032018 9 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

A l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées

a)le mot "Puurs" est remplacé par les mots "Puurs-Sint-Amands";

b) les mots "Sint-Amands" sont abrogés.

A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

a) dans la disposition après 1°, les mots " Meeuwen-Gruitrode, Neerpelt, Overpelt et" sont abrogés;

b) la disposition après 1°, est complétée avec les mots "et Pelt";

c) dans la disposition après 2°, le mot "Opglabbeek" est remplacé par le mot "Oudsbergen".

A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

a) dans la disposition après 1°, le mot "Lievegem" est inséré après les mots "Gent" et "Lochristi";

b) dans la disposition après 1°, le mot "Lovendegem" est abrogé;

c) dans la disposition après 2°, les mots "Nevele", "Knesselare", "Waarschoot" et "Zomergem" sont abrogés;

d) Dans la disposition après 4°, le mot "Kruishoutem" est remplacé par le mot "Kruisem";

e) dans la disposition après 4°, le mot "Zingem" est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 9 octobre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

J. JAMBON

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 14, dernier alinéa, modifié par la loi du 29 mai 2016 et la loi du 29 mars 2018;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours;

Vu la proposition rendue par le comité consultatif provincial des zones de la Province de Limbourg, le 29 mai 2018;

Vu la proposition rendue par le comité consultatif provincial des zones de la Province de la Flandre orientale, le 4 juin 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juillet 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 septembre 2018;

Considérant le décret du 24 juin 2016 relatif aux règles pour la fusion volontaire de communes et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes, du Décret communal du 15 juillet 2005, du Décret provincial du 9 décembre 2005 et du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011;

Considérant le décret du 4 mai 2018 relatif à la fusion volontaire des communes de Puurs et Sint-Amands et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011;

Considérant le décret du 4 mai 2018 relatif à la fusion volontaire des communes de Kruishoutem et Zingem et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011;

Considérant le décret du 4 mai 2018 relatif à la fusion volontaire des communes de Meeuwen-Gruitrode et Opglabbeek et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011;

Considérant le décret du 4 mai 2018 relatif à la fusion volontaire des communes de Lovendegem, Waarschoot et Zomergem et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011;

Considérant le décret du 4 mai 2018 relatif à la fusion volontaire des communes de Neerpelt et Overpelt et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011;

Considérant le décret du 4 mai 2018 relatif à la fusion volontaire des communes de Deinze et Nevele et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011;

Considérant le décret du 4 mai 2018 relatif à la fusion volontaire des communes d'Aalter et Knesselare et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons