2018031997
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2018031997 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031997 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018031997 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres. - Traduction allemande
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18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 26 octobre 2018
Numéro: 2018031997
page: 81967
Dossier numéro: 2015-12-18/B0