2018031966
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2018031966 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion. - Erratum
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031966 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018031966 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion. - Erratum
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8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion. - Erratum
Source: Autorité flamande
Publication: 16 octobre 2018
Numéro: 2018031966
page: 78282
Dossier numéro: 2018-06-08/25