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2018031959 26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 205 périodes supplémentaires à 16 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la
Texte législatif (3 Articles)
Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2018-2019, 205 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 16 établissements d'enseignement primaire ordinaire suivants
FASE Etablissement Adresse CP Commune Suppl. 5029 Ecole fondamentale annexée Bruxelles II Rue Marie-Christine, 37 1000 Bruxelles 24 5032 Ecole fondamentale annexée Serge Creuz Rue de la Prospérité, 14 1080 Bruxelles 5 5035 Ecole fondamentale annexée Victor Horta Rue du Lycée, 8 1060 Bruxelles 6 340 Campus St Jean Ecole fondamentale libre - Institut Imelda Chaussée de Ninove 132 1080 Bruxelles 13 362 Ecole Fond. les Filles de Marie Rue Théodore Verhaegen 1060 Bruxelles 4 386 Ecole fondamentale libre La Sagesse - Philomène Rue Potagère 74 1210 Bruxelles 14 3167 Institut Notre-Dame Rue de Fiennes, 52 1070 Bruxelles 6 412 Institut Champagnat Square françois Riga, 39 1030 Bruxelles 2 5121 Ecole fondamentale annexée Florennes Rue des Ecoles, 21 5620 Florennes 3 2608 Ecole communale de Rendeux Rue de la Roche, 22 6987 Rendeux 4 2842 Ecole communale de Natoye Chaussée de Namur, 23 5360 Natoye 2 1821 Ecole communale Henri Lonay Av. henri Lonay, 208C 4430 Ans 3 1661 Ecole communale Arthur Haulot + partenariat Bld des Combattants, 134 7500 Tournai 52 2551 Ecole communale + partenariat Rue de la Bonne-Dame, 4 6681 Lavacherie 16 2459 Institut libre Notre-Dame + partenariat Rue du Casino, 9 6700 Arlon 47 95352 Ecole fondamentale communale de Beauraing II Rue de Wellin 61 5574 Pondrôme 4 205
La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.
Signatures
Bruxelles, le 26 septembre 2018.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 septembre 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 septembre 2018;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération,
Arrête