2018031953
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2018031953 4 OCTOBRE 2018. - Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031953
Art. 1 2018031953 4 OCTOBRE 2018. - Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
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Texte
[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18 , art. 203, 003; En vigueur : 24-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret (Bruxelles) du 04-04-2024 publié le 16-04-2024
MODIFIE PAR
Décret (Bruxelles) du 23-05-2024 publié le 24-07-2024
Divers du 04-04-2024 publié le 19-04-2024