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2018031936 BE

2018031936 12 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) modifiant l'arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM aétablissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Wichelen comme site 'Woonzone voormalige stortplaats 'De Both' aan de Weverstraat en Dreefstraat in Wichelen (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018031936 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018031936 12 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) modifiant l'arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM aétablissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Wichelen comme site 'Woonzone voormalige stortplaats 'De Both' aan de Weverstraat en Dreefstraat in Wichelen (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) modifiant l'arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM aétablissant les parcelles situées dans les zones d'habitation à Wichelen comme site 'Woonzone voormalige stortplaats 'De Both' aan de Weverstraat en Dreefstraat in Wichelen (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 5 octobre 2018

Numéro: 2018031936

page: 75957

Dossier numéro: 2018-09-12/03

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