2018031922
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2018031922 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018031922 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
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7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
Source: Autorité flamande
Publication: 1 octobre 2018
Numéro: 2018031922
page: 74756
Dossier numéro: 2018-09-07/02