Legislator Jurisprudence & Législation
2018031865 BE

2018031865 29 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018031865 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 14 septembre 2018

Numéro: 2018031865

page: 70961

Dossier numéro: 2018-08-29/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →