2018031857
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2018031857 5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031857
Art. 1 2018031857 5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
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Texte
Article 1. Article unique. A la colonne `siège social' de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées
1° les mots `Willekensmolenstraat 120' sont remplacés par les mots `Zwarte-brugstraat 1';
2° les mots `Kruispadstraat 91, 2900 Schoten' sont remplacés par les mots `Ruiterijschool 1, bus 2, 2930 Brasschaat'.
Signatures
Bruxelles, le 5 septembre 2018.
J. JAMBON
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l'article 20;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours,
Décide