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2018031829 BE

2018031829 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal exécutant le chapitre V: Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I). - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018031829 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018031829 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal exécutant le chapitre V: Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I). - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal exécutant le chapitre V: Les comptes, coffres et contrats d'assurances dormants de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I). - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 20 septembre 2018

Numéro: 2018031829

page: 73055

Dossier numéro: 2016-09-01/25

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