Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2018031818 BE

2018031818 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel au sein de la Défense. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018031818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018031818 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel au sein de la Défense. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel au sein de la Défense. - Traduction allemande

Source: Défense Nationale

Publication: 20 septembre 2018

Numéro: 2018031818

page: 73064

Dossier numéro: 2013-10-14/20

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →