2018031750
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2018031750 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
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BE Justel 2018031750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018031750 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
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26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 4 septembre 2018
Numéro: 2018031750
page: 68385
Dossier numéro: 2018-01-26/38