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2018031749 BE

2018031749 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018031749 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018031749 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 4 septembre 2018

Numéro: 2018031749

page: 68381

Dossier numéro: 2018-01-26/37

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