2018031733
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2018031733 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 08-08-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031733
Art. 1 2018031733 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 08-08-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55 , art. 136,9°, 002; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 08-08-2019