2018031710
BE
2018031710 13 AOUT 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031710
Art. 1 2018031710 13 AOUT 2018. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)