2018031695
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2018031695 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031695 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018031695 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande
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9 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 17 août 2018
Numéro: 2018031695
page: 65003
Dossier numéro: 2017-10-09/16