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2018031654 BE

2018031654 9 MAI 2018. - Loi modifiant le Code consulaire - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018031654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018031654 9 MAI 2018. - Loi modifiant le Code consulaire - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

9 MAI 2018. - Loi modifiant le Code consulaire - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 14 août 2018

Numéro: 2018031654

page: 64617

Dossier numéro: 2018-05-09/14

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