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2018031644 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Texte législatif (2 Articles)
Le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 3 juillet 2018 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
(NOTE : pour le règlement, voir 2018-07-03/16 )
Signatures
Donné à l'Ile-d'Yeu, le 30 juillet 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la Fraude fiscale,
J. VAN OVERTVELDT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 64 ;
Vu la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, les articles 33, § 1er, alinéa 3, et 86, § 1er ;
Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons