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2018031586 BE

2018031586 6 JUILLET 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à "Industrieweg in Wondelgem en Mariakerke " comme site 'Industrieweg in Wondelgem en Mariakerke ' (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018031586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018031586 6 JUILLET 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à "Industrieweg in Wondelgem en Mariakerke " comme site 'Industrieweg in Wondelgem en Mariakerke ' (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à "Industrieweg in Wondelgem en Mariakerke " comme site 'Industrieweg in Wondelgem en Mariakerke ' (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 6 août 2018

Numéro: 2018031586

page: 61957

Dossier numéro: 2018-07-06/12

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