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2018031565 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau)
Texte législatif (3 Articles)
Les réglementations suivantes sont abrogées
1° l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 mai 2004, 3 février 2006, 20 février 2009, 9 septembre 2011, 18 janvier 2013, 6 juin 2014, 30 octobre 2015, 4 mars 2016 et 25 novembre 2016 ;
2° l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau).
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.
Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 6 juillet 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 28 juin 1983 portant création de l'organisme " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau), l'article 17, remplacé par le décret du 30 juin 2017 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau) ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 juin 2018 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture ;
Après délibération,
Arrête