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2018031463 BE

2018031463 5 JUILLET 2018. - Loi relative à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2021 et mise à jour au 06-09-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018031463
Art. 1 2018031463 5 JUILLET 2018. - Loi relative à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2021 et mise à jour au 06-09-2021) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <L 2021-06-16/17 , art. 145, 002; En vigueur : 16-09-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 16-06-2021 publié le 06-09-2021

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