2018031424 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1 ère et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes

L'annexe 1ère à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes est remplacée par l'annexe qui a été jointe comme annexe 2 ère au présent arrêté.

L'annexe 1 ère au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018, est remplacée par l'annexe qui a été jointe comme annexe 2 au présent arrêté.

L'annexe 1ère au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018, est remplacée par l'annexe qui a été jointe comme annexe 3 au présent arrêté.

L'annexe 3 au même arrêté, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018, est remplacée par l'annexe qui a été jointe comme annexe 4 au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018. L'article 1er produit ses effets le 1 septembre 2017. L'article 2 produit ses effets le 1 er février 2018.

La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 8 juin 2018.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016, et l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes ;

Vu l'avis du Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 27 mars 2018 ;

Vu l'avis de la "Adviescommissie" (commission consultative), rendu le 3 avril 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 mai 2018 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête