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2018031408 4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du " Retour volontaire assisté " - partie 1
Texte législatif (4 Articles)
L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2018 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".
Nom projet Montant subside Bénéficiaire Information, sensibilisation et promotion à l'accomplissement des démarches administratives et sociales spécifiques aux personnes étrangères immigrées et primo arrivantes dans le cadre du Retour Volontaire € 47.737 API Charleroi Projet Retour Volontaire ville d'Anvers € 64.330 Ville d'Anvers Projet Retour Volontaire ville de Gand € 101.347 Ville de Gand INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers € 81.261 CAW Anvers Informer les migrants irréguliers vulnérables à Bruxelles € 173.691 Barka Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du le retour volontaire dans la localité de la ville d'Alost € 28.340 Ville d'Alost Projet Retour Volontaire Ville d'Ostende € 66.532 Ville d'Ostende Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) € 4.763.934 IOM Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. € 391.415 Caritas Intl. Accompagnements individuels d'intégration € 1.543.438 IOM &
Caritas Intl.
Les dépenses sont imputées au budget 2018 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 " Retour Volontaire ".
Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 4 mai 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre
et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
chargé de la Simplification administrative,
Th. FRANCKEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61;
Vu la loi du 28 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses pour 2018;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 décembre 2017;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration chargé de la Simplification administrative,
Nous avons arrêté et arrêtons