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2018031383 BE

2018031383 12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018031383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 10 juillet 2018

Numéro: 2018031383

page: 55182

Dossier numéro: 2009-02-12/85

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