2018031382
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2018031382 7 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2024 et mise à jour au 10-01-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031382
Art. 1 2018031382 7 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2024 et mise à jour au 10-01-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2023-12-14/20 , art. 13, 002; En vigueur : 14-12-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-12-2023 publié le 10-01-2024