2018031360
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2018031360 21 JUIN 2018. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire de la société flamande de l'environnement modifiant l'arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement du 28 juin 2017 portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031360
Art. 1 2018031360 21 JUIN 2018. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire de la société flamande de l'environnement modifiant l'arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement du 28 juin 2017 portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)