2018031350
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2018031350 15 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Haie de devant la Fange " sis sur le territoire de la commune de Libin
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018031350 15 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Haie de devant la Fange " sis sur le territoire de la commune de Libin
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15 JUIN 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Haie de devant la Fange " sis sur le territoire de la commune de Libin
Source: Service public de Wallonie
Publication: 4 juillet 2018
Numéro: 2018031350
page: 54008
Dossier numéro: 2018-06-15/06