2018031291
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2018031291 12 JUIN 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Lier" sur le site 'Woonzone stortplaats 13bis' (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018031291 12 JUIN 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Lier" sur le site 'Woonzone stortplaats 13bis' (TRADUCTION)
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12 JUIN 2018. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à "Lier" sur le site 'Woonzone stortplaats 13bis' (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 22 juin 2018
Numéro: 2018031291
page: 51344
Dossier numéro: 2018-06-12/05