2018031285 6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe

Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe, l'article 2 est remplacé par

" Art. 2. - L'école secondaire "Collège archiépiscopal Père Damien", située à Genappe, et dont le pouvoir organisateur est l'ASBL Collège archiépiscopal Père Damien est admise aux subventions à la date du 1er septembre 2018, sous réserve de l'obtention d'un permis d'urbanisme relatif à l'implantation de ladite école sur le terrain situé sur le terrain de la Sucrerie à Genappe et sur lequel l'ASBL Collège archiépiscopal Père Damien possède un droit réel immobilier. ".

Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 6 juin 2018.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Education,

M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement ;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2017 relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe ;

Considérant que la démographie en Brabant wallon, et plus particulièrement dans la commune de Genappe, justifie la création de nouvelles places scolaires ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête