2018031254
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2018031254 1 JUIN 2018. - Arrêté du chef de division modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de division du 28 juin 2017délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031254
Art. 1 2018031254 1 JUIN 2018. - Arrêté du chef de division modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de division du 28 juin 2017délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)