2018031226
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2018031226 23 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2017-2018 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031226
Art. 1 2018031226 23 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2017-2018 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2018-11-28/16 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 28-11-2018 publié le 19-12-2018