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2018031199 BE

2018031199 25 DECEMBRE 2017. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018031199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 DECEMBRE 2017. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 12 juin 2018

Numéro: 2018031199

page: 48621

Dossier numéro: 2017-12-25/35

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