2018031198
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2018031198 18 MAI 2018. - Décret relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2019 et mise à jour au 29-05-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031198
Art. 1 2018031198 18 MAI 2018. - Décret relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2019 et mise à jour au 29-05-2019)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2019-03-29/45 , art. 183,3°, 002; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 29-03-2019 publié le 29-05-2019