2018031145
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2018031145 9 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 10-06-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031145
Art. 1 2018031145 9 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 10-06-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-05-25/24 , art. 2, 002; En vigueur : 10-06-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-05-2024 publié le 10-06-2024