2018031118
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2018031118 18 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018031118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018031118 18 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
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18 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 30 mai 2018
Numéro: 2018031118
page: 45092
Dossier numéro: 2017-07-18/14