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2018031102 BE

2018031102 27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018031102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018031102 27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin. - Traduction allemande

Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire

Publication: 7 juin 2018

Numéro: 2018031102

page: 47915

Dossier numéro: 2016-06-27/38

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