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2018031073 BE

2018031073 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du Port de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018031073
Art. 1 2018031073 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation des cadres linguistiques du Port de Bruxelles Ouvrir la source officielle

Texte

abrogé (ARR 2018-03-21/29 , art. 3, 002; En vigueur : 06-06-2019)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 21-03-2018 publié le 25-05-2018

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