2018030980
BE
2018030980 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018030980
Art. 1 2018030980 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spé
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2018-05-25/09 , art. 4, 002; En vigueur : 08-06-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-05-2018 publié le 07-06-2018