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2018030958 BE

2018030958 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

5 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (5 Articles)

BE Justel 2018030958

Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées

1° NBN B 15-007:2018

Béton apparent - Classifications et spécifications;

2° NBN B 15-215:2018

Essais sur béton durci - Absorption d'eau par immersion.

BE Justel 2018030958

Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6, à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

BE Justel 2018030958

L'homologation suivante est abrogée

NBN B 15-215:1989

2 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 19 mai 1989.

BE Justel 2018030958

Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons

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