2018030958 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
Texte législatif (5 Articles)
Les normes belges mentionnées ci-après sont homologuées
1° NBN B 15-007:2018
Béton apparent - Classifications et spécifications;
2° NBN B 15-215:2018
Essais sur béton durci - Absorption d'eau par immersion.
Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6, à 1000 Bruxelles. Elles peuvent également être achetées auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).
L'homologation suivante est abrogée
NBN B 15-215:1989
2 e édition, homologuée par l'arrêté royal du 19 mai 1989.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
K. PEETERS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code de droit économique, l'article VIII.16, 5° ;
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons