2018030932
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2018030932 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018030932 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018030932 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande
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10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 11 mai 2018
Numéro: 2018030932
page: 39088
Dossier numéro: 2005-11-10/86