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2018030911 BE

2018030911 3 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 12-10-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018030911

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 01-07-2022 publié le 12-10-2022

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2020 publié le 12-01-2021

Articles modifiés

1; 2; 3; 5; 6; 7-10; 11; 12

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