2018030872
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2018030872 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 300.000,00 EUR au maximum à la Commune de Jette dans le cadre de son règlement communal relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerçants dont l'activité a été affectée de manière exceptionnelle par le chantier régional mené place reine Astrid
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018030872 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018030872 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 300.000,00 EUR au maximum à la Commune de Jette dans le cadre de son règlement communal relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerçants dont l'activité a été affectée de manière exceptionnelle par le chantier régional mené place reine Astrid
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29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 300.000,00 EUR au maximum à la Commune de Jette dans le cadre de son règlement communal relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerçants dont l'activité a été affectée de manière exceptionnelle par le chantier régional mené place reine Astrid
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 25 avril 2018
Numéro: 2018030872
page: 36385
Dossier numéro: 2018-03-29/34