2018030871
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2018030871 21 MARS 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (NOTE : Erratum : Au Moniteur belge n° 107 du 4 mai 2018, acte 2018/30871, pages 38042 à 38112, il y a lieu de considérer la publication comme nulle et inexistante.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018030871
Art. 1 2018030871 21 MARS 2018. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (NOTE : Erratum : Au Moniteur belge n° 107 du 4 mai 2018, acte 2018/30871, pages 38042 à 38112, il y a lieu de considérer la publication comme nulle et inexistante.)
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Texte
(NOTE : Erratum
Au Moniteur belge n° 107 du 4 mai 2018, acte 2018030871, pages 38042 à 38112,
il y a lieu de considérer la publication comme nulle et inexistante.)
Fiche des modifications
Divers du 07-05-2019 publié le 28-05-2019
Article modifié : N2