2018030821 12 AVRIL 2018. - Arrêté du secrétaire-général de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant délégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2018 et mise à jour au 06-02-2026)

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 02-02-2026 publié le 06-02-2026

Articles modifiés

16; 17/1; 20; 21

Arrêté gouvernement flamand du 25-05-2023 publié le 22-09-2023

Article modifié : 16

Arrêté gouvernement flamand du 18-10-2021 publié le 25-10-2021

Articles modifiés

2; 34/1

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2020 publié le 09-02-2021

Article modifié : 34/1

Arrêté gouvernement flamand du 22-05-2020 publié le 12-06-2020

Articles modifiés

12; 14; 16; 17; 17/1; 20; 21; 29; 31; 33