2018030815
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2018030815 11 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2022 et mise à jour au 23-10-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018030815
Art. 1 2018030815 11 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2022 et mise à jour au 23-10-2023)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2023-09-22/06 , art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-09-2023 publié le 23-10-2023
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 25-08-2023 publié le 13-10-2023
Articles modifiés
3; 5; 8; 10; 11
Arrêté ministériel du 21-09-2022 publié le 04-10-2022
Articles modifiés
6; 11