2018030803 30 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Au chapitre 2 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2017, les modifications suivantes sont apportées

1° A la section 6, les modifications suivantes sont apportées

a) Au § 1er, la liste des moyens est complétée par le moyen suivant : CONCENTRATEUR D'OXYGENE DEVILBISS 525 (DYNA MEDICAL)

b) Au § 2, le point A, 1°, est complété par les dispositions suivantes

Installation par le fournisseur

Cat. Code Benaming en verpakking

-

Dénomination et conditionnement Prijs

-

Prix Vergoedingsbasis

-

Base de remboursement I II A 3664-638 CONCENTRATEUR D'OXYGENE DEVILBISS 525 / ZUURSTOFCONCENTRATOR DEVILBISS 525 (DYNA MEDICAL) 31,80 31,80 0,00 0,00

c) Au § 2, le point A, 2°, a) est complété par les dispositions suivantes

Location et entretien

Cat. Code Benaming en verpakking

-

Dénomination et conditionnement Prijs

-

Prix Vergoedingsbasis

-

Base de remboursement I II A 3664-646 CONCENTRATEUR D'OXYGENE DEVILBISS 525 / ZUURSTOFCONCENTRATOR DEVILBISS 525 (DYNA MEDICAL) 90,10 90,10 0,00 0,00

Humidificateur à usage unique

Cat. Code Benaming en verpakking

-

Dénomination et conditionnement Prijs

-

Prix Vergoedingsbasis

-

Base de remboursement I II A 3664-653 CONCENTRATEUR D'OXYGENE DEVILBISS 525 / ZUURSTOFCONCENTRATOR DEVILBISS 525 (DYNA MEDICAL) 5,51 5,51 0,00 0,00

2° A la section 7, les moyens suivants sont ajoutés

Criterium

-

Critère CNK-code

-

Code CNK Benaming

-

Dénomination Vergoedingsbasis

-

Base de remboursement

*

(euro) B 7113509 APTE 100 ml - vitesse d'administration 2,5 ml/h - 40 heures / APTE 100 ml - toedieningssnelheid 2,5 ml/u - 40 uur (SURGIKA) 30,4400 B 7113517 APTE 300 ml - vitesse d'administration 10 ml/h - 30 heures / APTE 300 ml - toedieningssnelheid 10 ml/u - 30 uur (SURGIKA) 30,4400 B 7113392 DOSI-FUSER 400 ml/4 heures / 400ml/4uur (LEVENTON) 30,4400 B 7113400 FUSERPUMP (PAJUNK MEDIZINTECHNOLOGIE GMBH) 30,4400 B 7113418 INFUSOR LV 1,5 (BAXTER S.A.) 30,4400 B 7113426 INFUSOR LV 2 (BAXTER S.A.) 30,4400 B 7113434 INFUSOR LV 7 (BAXTER S.A.) 30,4400

3° A la section 8, les mots " NEBUSAL 7 % (Forest Laboratoires Benelux B.V.) " sont remplacés par les mots " NEBUSAL 7 % (Teva Pharma) ".

Au chapitre 3 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juillet 2016, les modifications suivantes sont apportées

A la section 1, B, les modifications suivantes sont apportées

a) La mention suivante

CNK-code

-

Code CNK Benaming

-

Dénomination apothekerprijs (incl. BTW, BEBAT, RECUPEL)

- Prix pharmacien (incl. TVA, BEBAT, RECUPEL) Toeslag rechthebbende

- Supplément bénéficiaire 3137254

7111784* OMRON M 2 (HEM-7121-E) MSH 47,84 € 0,00 €

est remplacée par ce qui suit

CNK-code

-

Code CNK Benaming

-

Dénomination apothekerprijs (incl. BTW, BEBAT, RECUPEL)

- Prix pharmacien (incl. TVA, BEBAT, RECUPEL) Toeslag rechthebbende

- Supplément bénéficiaire 3137254

7111784* OMRON M 2 (HEM-7121-E) MSH 51,29 € 0,00 €

b) Le moyen suivant est supprimé

CNK-code

-

Code CNK Benaming

-

Dénomination apothekerprijs (incl. BTW, BEBAT, RECUPEL)

- Prix pharmacien (incl. TVA, BEBAT, RECUPEL) Toeslag rechthebbende

- Supplément bénéficiaire 2398626

7110992* BLOOD PRESSURE MONITOR WRIST BP W100 Patch Pharma NV 56,24 € 0,00 €

A la section 2, sous-section 3, les modifications suivantes sont apportées

1° les moyens suivants sont ajoutés

CNK Indic Dénomination Benaming Labo AfFabrP

- PexUs AprPrijs

- PrixPhn AprPrijs BTW incl.

- PrixPhn TVA incl.

3643780

7113442* X ACCU-CHEK GUIDE BANDELETTES

50 bandelettes réactives ACCU-CHEK GUIDE TESTS

50 teststrips ROCHE DIAGNOSTICS BELGIUM NV 21,00 21,80 23,11 3643772 7113459* X ACCU-CHEK INSTANT TESTS

50 bandelettes réactives ACCU-CHEK INSTANT TESTS

50 teststrips ROCHE DIAGNOSTICS BELGIUM NV 21,00 21,80 23,11 3643806 7113467* Z ACCU-CHEK GUIDE KIT

1 lecteur de glycémie avec 10 bandelettes réactives et 1 autopiqueur avec 10 lancettes ACCU-CHEK GUIDE KIT

1 bloedglucosemeter met 10 teststrips en 1 prikpen met 10 lancetten ROCHE DIAGNOSTICS BELGIUM NV 18,50 20,91 22,16 3643798

7113475* Z ACCU-CHEK INSTANT KIT 1 kit ACCU-CHEK INSTANT KIT 1 kit ROCHE DIAGNOSTICS BELGIUM NV 18,50 20,91 22,16 3664620

7113483* Z ASCENSIA CONTOUR lecteur de glycémie

1 kit ASCENSIA CONTOUR bloedglucosemeter

1 kit ASCENSIA DIABETES CARE 18,50 20,91 22,16 3519287

7113491* Z ASCENSIA CONTOUR NEXT ONE lecteur de glycémie

1 kit ASCENSIA CONTOUR NEXT ONE bloedglucosemeter

1 kit ASCENSIA DIABETES CARE 18,50 20,91 22,16

2° les moyens suivants sont supprimés

CNK Indic Dénomination Benaming Labo AfFabrP

- PexUs AprPrijs -

PrixPhn AprPrijs BTW incl. -

PrixPhn TVA incl. 2714244

7110935 X GLUCOMEN GM SENSOR 50 tigettes GLUCOMEN GM SENSOR 50 strips Menarini 21,00 21,80 23,11 2544393

7110943 Y GLUCOJECT LANCETS 100 lancettes GLUCOJECT LANCETS 100 lancetten Menarini 5,50 5,68 6,02 2714236

7110950 Z GLUCOMEN GM set GLUCOMEN GM set Menarini 18,50 20,91 22,16

A l'exception de l'article 2, b) et de l'article 3, 2° qui entrent en vigueur le premier jour du mois après publication du présent arrêté au Moniteur belge, le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 mars 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2013, et § 2, alinéa 1er, 1° modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu les propositions du Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, formulées le 21 juin 2017;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu les décisions de la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs, prises les 30 août 2017 et 22 septembre 2017;

Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire, donné le 18 octobre 2017 ;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 23 octobre 2017;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 2 janvier 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 janvier 2018;

Vu l'avis 62.912/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 février 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons