2018030797 23 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

Dans l'article 1er, 7°, de l'arrête du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014, les mots " l'assemblée générale de bassin et le bureau de bassin, tels que visés " sont remplacés par les mots " l'administration telle que visée ".

Dans l'article 11 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa premier, les mots " L'assemblée générale de bassin " sont chaque fois remplacés par les mots " L'administration de bassin " et les mots " l'assemblée générale de bassin " sont remplacés par les mots " l'administration de bassin " ;

2° dans l'alinéa deux, les mots " L'assemblée générale de bassin " sont remplacés par les mots " L'administration de bassin " ;

3° l'alinéa trois est abrogé ;

4° dans l'alinéa quatre, les mots " l'assemblée générale de bassin et du bureau de bassin " sont remplacés par les mots " l'administration de bassin " et les mots " l'assemblée générale de bassin ou du bureau de bassin " sont remplacés par les mots " l'administration de bassin " ;

5° dans l'alinéa quatre, le mot " concernée " est abrogé.

Dans l'article 12 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014, les mots " l'assemblée générale de bassin et du bureau de bassin " sont remplacés par les mots " l'administration de bassin ".

L'article 13 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014, est remplacé par ce qui suit

" Art. 13. L'administration de bassin approuve un règlement d'ordre intérieur en vue de son fonctionnement et de l'organisation du secrétariat de bassin. ".

L'article 14/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014, est remplacé par ce qui suit

" Art. 14/1. Un quorum de présence s'applique aux réunions de l'administration de bassin d'au moins quatre représentants de la Région flamande. ".

Dans l'article 14/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le paragraphe 1er, les mots " l'assemblée générale de bassin " sont remplacés par les mots " l'administration de bassin " ;

2° le paragraphe 2 est abrogé.

Dans l'article 16, 4° du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014, les mots " représentée au sein du bureau de bassin " sont abrogés.

Le Ministre flamand chargé de l'environnement et la politique de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 mars 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, l'article 26, remplacé par le décret du 19 juillet 2013 et modifié par le décret du 30 juin 2017, et l'article 28, modifié par les décrets des 19 juillet 2013 et 30 juin 2017 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 février 2018 ;

Vu l'avis 62.983/1 du Conseil d'Etat, rendu le 14 mars 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération,

Arrête