2018030730
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2018030730 3 NOVEMBRE 2001. - Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018030730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018030730 3 NOVEMBRE 2001. - Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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3 NOVEMBRE 2001. - Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Source: Intérieur
Publication: 18 avril 2018
Numéro: 2018030730
page: 34157
Dossier numéro: 2001-11-03/41