2018030716
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2018030716 9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de programmation complémentaires pour les services supplémentaires dans lesquels un tomographe à résonance magnétique est installé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2023 et mise à jour au 29-09-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018030716
Art. 1 2018030716 9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de programmation complémentaires pour les services supplémentaires dans lesquels un tomographe à résonance magnétique est installé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2023 et mise à jour au 29-09-2023)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2023-08-31/07 , art. 5,1°, 002; En vigueur : 09-10-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-08-2023 publié le 29-09-2023