2018030713
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2018030713 11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018030713
Art. 1 2018030713 11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020)
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-12-10/07 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-12-2019 publié le 06-02-2020